J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510082A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Il est, à compter du 11 février 2005, mis fin aux fonctions de Mme Guillier (Yvette), épouse Leroux, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de greffe détaché de Château-du-Loir.

Mme Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier, adjointe administrative, est, à compter du 11 février 2005, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Château-du-Loir.

Il est, à compter de cette même date, mis fin aux fonctions de Mme Casse-Larose (Denise), épouse Corvaisier, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante dudit tribunal.